Le meilleur moment pour entreprendre votre planification successorale : aujourd’hui

Par : Lydia Potocnik, LL.B., TEP, vice-présidente et directrice régionale – Services de fiducie et de succession (Ontario), Société de fiducie BMO

Selon le plus récent recensement de Statistique Canada, le vieillissement de la population canadienne s’accélère. Pour la première fois dans l’histoire du recensement, le nombre d’aînés dépasse celui des enfants. De plus, selon les projections démographiques, l’écart entre ces deux groupes d’âge ira en s’agrandissant. D’ici 2031, près du quart des Canadiens auront 65 ans ou plus1.

À la lumière de cette tendance, il importe plus que jamais de faire de l’ordre dans ses affaires. C’est à cela que sert la planification successorale. Il s’agit d’un processus qui aide à répondre à des questions comme celles-ci :

  • À mon décès, à qui iront mes biens et comment seront-ils répartis?
  • Puis-je conserver une partie encore plus importante de mon patrimoine pour mes héritiers?
  • Est-il facile de repérer mes actifs — actifs financiers, actifs numériques, souvenirs, objets de famille?
  • Que puis-je faire pour faciliter la vie de mes proches lorsqu’ils traverseront cette période difficile?
  • Qui veillera à ce que mes dernières volontés soient exaucées après mon décès?

 Voici pourquoi vous avez besoin d’un plan successoral

Un testament rédigé en bonne et due forme est la pierre angulaire de tout plan successoral. Toutefois, plus la situation financière d’une personne se complexifie, plus elle a besoin d’un plan plus global. Si vous avez des enfants, des objectifs philanthropiques et des biens tels que des placements, une entreprise ou une résidence secondaire, il vous faut un plan successoral complet pour veiller à ce que le patrimoine que vous avez travaillé à accumuler soit distribué selon vos dernières volontés – et pour réduire les coûts et retards potentiels entraînés par le règlement de votre succession, comme l’homologation et l’impôt final.

Il existe différentes façons d’atteindre ses objectifs de planification successorale, laquelle comprend les testaments, la désignation des bénéficiaires, les procurations, l’assurance, les fiducies, la planification fiscale, les dons de bienfaisance et les fondations. Tout dépend de votre situation.

Dans votre cas, il pourrait simplement s’agir de mettre à jour les bénéficiaires de vos polices d’assurance, de façon à ce que les fonds leur soient directement versés (et non dans le cadre de votre succession, ce qui réduirait les frais d’homologation2 ). Ou alors, il pourrait s’agir d’une stratégie plus complexe, comme l’établissement d’une fiducie pour détenir des biens ou des actifs. Une fiducie peut contribuer à protéger et à préserver les biens à léguer aux bénéficiaires, surtout s’ils ont des besoins particuliers ou s’ils s’inquiètent des coûts.

Conseil : Envisagez de nommer un professionnel, comme un avocat, un comptable ou une société de fiducie, qui, à titre de coliquidateur de votre succession, réglera les détails techniques et se chargera des tâches administratives fastidieuses. Pendant ce temps, votre liquidateur personnel pourra s’occuper des membres de votre famille et de vos bénéficiaires.

Un processus en constante évolution

C’est quand vous êtes en assez bonne santé que vous avez intérêt à revoir votre plan successoral. En effet, une part importante de la planification successorale touche les incertitudes et les incapacités, notamment la détérioration de votre état de santé et de votre bien-être. Vous devez avoir établi les bons documents – y compris des procurations – pour veiller à ce que quelqu’un d’autre puisse prendre des décisions en matière de finances et de santé, advenant le cas où vous ne seriez pas en mesure de le faire.

La planification successorale est un processus continu que vous devez réexaminer à mesure que votre situation personnelle évolue, que vos enfants grandissent, que vos actifs se complexifient, que vos objectifs changent — ou même en fonction des changements sociaux et technologiques. Par exemple, le transfert de vos actifs numériques est un aspect à prendre en compte.

Nous pouvons vous guider tout au long du processus

Votre directeur – Gestion relationnelle de BMO Banque privée peut vous guider dans le processus de planification successorale, vous mettre en contact avec les spécialistes adéquats au moment voulu et faire en sorte que vous et les membres de votre famille ayez l’esprit tranquille.

Circonstances qui nécessitent un réexamen de votre plan successoral

  • Décès du conjoint
  • Mariage ou de second mariage
  • Naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant
  • Décès d’un bénéficiaire
  • Achat ou vente d’une entreprise
  • Bénéficiaire ayant des besoins particuliers (nécessite une planification fiduciaire particulière)
  • Mort du liquidateur nommé dans le testament
  • Achat de biens étrangers
1Statistique Canada, Profil du recensement, Recensement de 2016
2Les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec.
Toutes les opinions et estimations contenues dans le présent document peuvent changer sans préavis et sont diffusées en toute bonne foi, mais sans responsabilité juridique.
Les observations contenues dans les présentes ne constituent pas des conseils de placement ni des conseils de nature juridique, comptable ou fiscale. Il vous revient de consulter les experts voulus dans ces domaines, soit indépendamment, soit conjointement avec le présent processus d’évaluation. Les observations comprises dans la présente publication n’ont pas pour but de constituer une analyse définitive des conditions d’application de l’impôt ni des lois sur les fiducies et les successions. Elles sont plutôt de nature générale, et l’on recommande à chaque investisseur d’obtenir des conseils professionnels sur sa situation fiscale particulière.