Incidences fiscales pour les retraités migrateurs canadiens

Pour passer ses hivers aux États-Unis, il ne suffit pas de veiller à ce que son passeport soit à jour.

Les « retraités migrateurs » sont des résidents canadiens qui passent une partie de l’année aux États-Unis. Ils doivent être conscients du fait qu’ils pourraient devoir produire une déclaration de revenus des États-Unis et fournir des renseignements sur leurs actifs financiers au fisc américain, l’IRS, au même titre qu’un citoyen ou un résident américain.

Les citoyens et les résidents américains doivent déclarer leurs revenus de toute provenance et payer de l’impôt sur ceux-ci aux États-Unis.

Même si vous ne passez que quelques mois par année aux États-Unis, vous pouvez être considéré comme un résident de ce pays aux fins de l’impôt américain.

Vous pouvez donc être tenu de produire une déclaration de revenus des États-Unis et de satisfaire à des exigences de déclaration de renseignements au même titre qu’un citoyen ou un résident américain.

Cela s’explique par le fait que, dans certaines circonstances, vous êtes réputé résident américain aux fins de l’impôt sur le revenu des États-Unis si vous satisfaites au critère de « présence importante », qui sera abordé dans ci-aprir. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou le site Web de l’IRS (irs.gov).

Afin de déterminer si vous répondez au critère de présence importante pour l’année en cours, vous devez additionner le nombre total de jours que vous avez passés aux États-Unis cette année au tiers des jours que vous y avez passés au cours de l’année précédente et au sixième du nombre de jours passés là-bas deux ans auparavant.

Si le résultat de cette addition donne un nombre total de jours égal ou supérieur à 183 et que vous avez passé au moins 30 jours aux États-Unis au cours de l’année, vous répondez au critère de « présence importante » et serez donc considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt américain pour l’année en cours.

Autrement dit, vous ne répondrez pas à ce critère lorsque vous passez moins de 120 jours par année aux États-Unis.

Toutefois, si vous recontrez à ce critère, mais que vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis au cours de l’année, vous pouvez démontrer que vous avez des liens plus étroits avec le Canada. Cette démonstration se fait en completant et produisant le formulaire 8840 (Closer Connection Exception Statement for Aliens) à l’IRS afin d’être considéré comme un non-résident.

Si les renseignements indiqués sur le formulaire permettent d’établir que vous avez un lien plus important avec le Canada, vous ne serez pas considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt américain et ne serez pas tenu de produire une déclaration de revenus des États-Unis.

Par contre, si vous avez passé plus de 183 jours aux États-Unis au cours de l’année, vous ne pourrez pas remplir ce formulaire afin de démontrer que vous avez un lien plus étroit avec le Canada, et vous devrez vous appuyer sur les règles de prépondérance (Tie-Breaker Rules) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis afin de démontrer que vous résidez au Canada.

En bref, si vous comptez séjourner régulièrement aux États-Unis, assurez-vous de compter les jours passés dans ce pays afin de ne pas être considéré un résident des États-Unis aux fins de l’impôt sur le revenu américain à votre insu. Il est important de signaler que tant le jour d’entrée que le jour de sortie doivent être comptés. En cas de doute en ce qui concerne le critère de présence importante, veuillez communiquer avec votre professionnel de BMO afin qu’il vous aide à trouver un conseiller en fiscalité internationale qui répondra à vos besoins.

Les renseignements contenus dans ce document ne constituent pas une analyse définitive de l’application des lois fiscales. Ils sont de nature générale et, par conséquent, nous vous conseillons d’obtenir un avis professionnel sur votre situation particulière.
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