Vin, roses et contrats de mariage

Pour les nouveaux fiancés, l’avenir ressemble à un conte de fées placé sous le signe du bonheur conjugal. Cependant, en amour comme en mariage, la loi donne d’une main et reprend de l’autre. Cet article montre comment un contrat de mariage (ou contrat prénuptial) peut vous aider à protéger vos biens en cas de divorce.

Contrats de mariage

Les couples qui se marient espèrent qu’avec les meilleures intentions du monde et beaucoup d’efforts, leur mariage prospérera, se renforcera avec le temps et leur assurera une vie épanouissante ensemble. Mais, si ce n’est pas le cas? Advenant un divorce, selon les circonstances ainsi que les nuances ainsi que détails particuliers de la situation (par exemple, si le mariage a duré plus de cinq ans), chaque ex-époux peut réclamer la moitié de la valeur des biens appartenant à l’autre qui ont été acquis ou accumulés pendant le mariage.1 Les seuls biens indivisibles au moment du divorce sont ceux qui ont été reçus en cadeau ou en héritage durant le mariage. Afin de contourner la loi, de nombreux couples passent un contrat de mariage.2 Celui-ci a pour objet de soustraire à l’application des lois provinciales les arrangements financiers et la division des biens entre époux en cas de rupture du mariage. L’objectif d’un contrat de mariage est d’empêcher la loi sur l’égalisation des biens familiaux nets (et les autres lois concernant le partage des biens entre époux en cas de divorce) de s’appliquer.

Les contrats de mariage sont habituellement signés avant le mariage (d’où l’expression « contrat prénuptial »). Ils peuvent également l’être pendant le mariage, mais les relations peuvent alors être plus tendues, et les époux, être moins enclins à faire des compromis et à faire preuve de bonne volonté. Ils peuvent aussi être modifiés à plusieurs reprises et en tout temps pendant le mariage. Soulignons que dans le cadre d’une planification successorale exhaustive, qui comprend la succession après décès, les contrats de mariage traitent des dispositions à prendre non seulement en cas de divorce, mais aussi en cas de décès d’un des deux époux. Le contrat de mariage et le testament doivent alors être cohérents l’un avec l’autre. Les contrats de mariage ont préséance sur les testaments (comme tous les contrats) et le testament doit être conforme aux clauses du contrat de mariage. Par exemple, le legs que vous laissez à votre époux survivant dans votre testament ne doit pas être plus généreux que celui que vous lui laissez dans le contrat de mariage, sauf si ce dernier le permet. Habituellement, le testament indique que le testateur est partie à un contrat de mariage existant, en précisant la date de celui-ci.

Normes provinciales

Peu importe l’âge des futurs époux, les raisons de signer un contrat de mariage sont nombreuses. Le droit provincial de la famille « neutralise » la différence de valeur nette entre les biens acquis ou accumulés par chaque époux pendant le mariage, calculée à la date d’évaluation (soit la date de séparation).3 À une époque où on se marie plusieurs fois (et où on le reste parfois peu de temps), beaucoup de gens souhaitent éviter d’avoir à partager une part si importante de leur patrimoine. Les personnes qui se marient pour la deuxième ou la troisième fois, en particulier celles qui ont eu des enfants de leurs unions précédentes, sont conscientes de la nécessité de bien planifier le partage de leurs ressources financières et de leurs biens en cas de divorce, de façon qu’il soit conforme à leurs volontés plutôt que soumis aux lois provinciales.

Les jeunes mariés provenant de familles aisées qui en sont à leur première union sont souvent encouragés à demander à leur fiancé ou à leur fiancée de signer un tel contrat. Étant donné qu’un contrat de mariage a pour effet de soustraire le mariage à l’application du droit provincial de la famille – lequel vise à protéger les droits des époux eu égard à leurs biens respectifs –, il est important de bien connaître les normes acceptables de la province pour assurer la validité et le caractère exécutoire du contrat. Par exemple, si le partage des biens ne permet pas à un époux divorcé ou survivant de subvenir suffisamment à ses besoins, le tribunal peut exercer sa compétence et intervenir en faveur de cet époux. Il peut ainsi écarter les clauses du contrat en totalité ou en partie, et déterminer que certains biens qui seraient autrement exclus de l’égalisation aux termes du contrat font partie du patrimoine familial aux fins du partage, de façon que l’époux moins fortuné puisse subvenir adéquatement à ses besoins.

Au Québec, un contrat de mariage fait intervenir le régime juridique (par exemple le régime matrimonial de la société d’acquêts) que les époux choisissent d’appliquer au partage des biens en cas de divorce. Dans toutes les autres provinces, un contrat de mariage sert à soustraire le mariage à l’application de la loi en cas de divorce.

Les contrats de mariage ont toutefois une portée limitée. Par exemple, même s’ils peuvent permettre de soustraire les arrangements financiers entre époux à certains aspects de la loi, ils ne peuvent en revanche servir à contourner les lois concernant l’aide aux personnes à charge, ni traiter des questions liées à la garde des enfants et aux pensions alimentaires pour enfants. Bien que la question de la pension alimentaire pour époux puisse être abordée dans un contrat de mariage, la pension effectivement versée sera déterminée par la suite, selon les circonstances qui se présentent, dans les faits, après la rupture du mariage. Autrement dit, les dispositions qui visent à limiter voire éliminer la pension alimentaire pour époux pourraient ne pas être aussi applicables que celles qui servent à limiter le partage des biens. Les types de biens habituellement couverts par un contrat de mariage comprennent les pensions, les participations dans une entreprise ou une fiducie, les acquisitions futures, les héritages futurs et le domicile matrimonial.

Pour qu’un contrat de mariage soit valide et ait force exécutoire, les époux doivent divulguer intégralement la nature et la valeur de leurs biens, y compris les participations dans une fiducie, ainsi que toutes leurs dettes. C’est habituellement l’époux le plus fortuné qui souhaite protéger ses biens par le biais d’un contrat de mariage. Par conséquent, c’est également lui qui assume habituellement les frais juridiques des deux parties. Même si la loi ne l’exige pas, il est plus prudent d’obtenir un certificat d’avis juridique indépendant afin que le contrat de mariage soit moins susceptible d’être contesté ou d’être écarté par le tribunal. Le contrat de mariage doit être signé bien avant la date du mariage. Étant donné qu’il est assujetti aux principes du droit des contrats, il n’a aucune force exécutoire s’il est, dans les faits, « contraire à la conscience » (unconscionable). Dans certaines provinces, la norme appliquée peut être celle, moins stricte, du « caractère déraisonnable ».

Domicile conjugal

Le domicile conjugal fait figure de « vache sacrée ». Il est traité différemment de tous les autres types de biens dans le cadre du droit de la famille. Les époux ont des droits égaux de possession et d’occupation du domicile, peu importe le titre de propriété. Lorsque les deux époux sont propriétaires du domicile, aucun ne peut vendre ou hypothéquer celui-ci sans le consentement écrit de l’autre. C’est pourquoi le contrat de mariage contient une section qui traite expressément du domicile matrimonial. Ainsi, même si le contrat de mariage peut empêcher, au moins en partie, un époux non propriétaire de recevoir une part de la valeur du domicile, une disposition du contrat qui viserait à limiter les droits de l’époux de posséder et d’occuper le domicile est inapplicable. L’occupation respective du domicile par les époux et les modalités à court et à long terme permettant d’y résider seront déterminées par le tribunal au moment de la rupture du mariage et dépendront de nombreux facteurs, dont l’âge des enfants et les situations qui les concernent.

Autres stratégies courantes de protection des biens

Bien des particuliers aisés, ainsi que leurs familles, tiennent à protéger leurs biens des conséquences indésirables qu’un divorce peut occasionner aux personnes qui se marient sans être préparées. Les dons stratégiques à des enfants adultes sont une façon d’alléger ce souci. Si vous prévoyez de faire des dons importants à vos enfants adultes qui sont sur le point de se marier, faites-le après le mariage. En cas de divorce, la loi protège en effet les dons reçus pendant le mariage, y compris les héritages. Les parents qui font don de la maison (ou d’une partie de celle-ci), qui servira de domicile matrimonial aux nouveaux mariés, peuvent prendre une mesure de protection sous forme de billet à ordre payable sur demande et grevant la maison. La charge qui grève le domicile matrimonial du couple, à raison de la valeur indiquée sur le billet, constitue la protection. En cas de divorce, les parents demanderont le paiement du billet.

Demander conseil à un professionnel

Les contrats de mariage ne sont pas réservés aux gens riches et célèbres. Il s’agit de contrats ayant force obligatoire et exécutoire qui, bien rédigés, offrent une solution de rechange avantageuse à une comparution devant le tribunal en cas de litige. Si vous songez au mariage et vous souciez de protéger vos biens en cas de divorce, consultez un avocat spécialisé en droit de la famille pour savoir comment un contrat de mariage peut vous y aider.

1 Le Code civil du Québec diffère considérablement du droit de la famille ou du droit matrimonial en vigueur dans les provinces de common law.
2 La situation est différente au Québec. Voir ci-dessous.
3 Les lois en vigueur au Québec diffèrent sur ce point.

BMO Gestion de patrimoine fournit cette publication dans un but d’information seulement. Cette publication ne prétend pas offrir des conseils professionnels et ne doit pas être considérée comme tel. Son contenu provient de sources que nous croyons fiables à sa parution, mais BMO Gestion de patrimoine ne peut toutefois garantir son exactitude ou son exhaustivité. Il est préférable de consulter un représentant de BMO concernant votre situation personnelle ou financière. L’information contenue dans ce document ne constitue pas une analyse définitive de l’application des lois fiscales, fiduciaires ou successorales. Les commentaires sont de nature générale et, par conséquent, nous vous conseillons d’obtenir un avis professionnel sur votre situation fiscale particulière.
BMO Gestion de patrimoine est le nom de marque du groupe d’exploitation qui comprend la Banque de Montréal et certaines de ses filiales qui offrent des produits et des services de gestion de patrimoine. Ces services ne sont pas tous offerts par toutes les entités juridiques du groupe. BMO Banque privée fait partie de BMO Gestion de patrimoine. Les services bancaires sont offerts par la Banque de Montréal. Les services de gestion de placements sont offerts par BMO Gestion privée de placements Inc., filiale indirecte de la Banque de Montréal. Les services de succession, de fiducie, de planification et de garde sont offerts par la Société de fiducie BMO, filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal.
BMO Nesbitt Burns Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque de Montréal, offre une gamme complète de services de placement. Si vous êtes déjà client de BMO Nesbitt Burns, veuillez contacter votre conseiller en placement pour obtenir de plus amples informations. Les services et les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de BMO Services conseils en assurance et planification successorale Inc., par des agents d’assurance vie autorisés (conseillers en sécurité financière au Québec).
BMO Nesbitt Burns Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
MD « BMO (le médaillon contenant le M souligné) » est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. MD « Nesbitt Burns » est une marque de commerce déposée de BMO Nesbitt Burns Inc. Tous droits réservés. La reproduction de ce document sous quelque forme que ce soit ou son utilisation à titre de référence dans toute autre publication est interdite sans l’autorisation écrite expresse de BMO Gestion de patrimoine.